1. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à toute personne qui accède au site, le consulte ou effectue une commande. Elles régissent l’ensemble des services proposés, depuis la navigation jusqu’à la livraison des produits.
L’utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions, telles qu’elles sont en vigueur au moment de l’accès ou de la commande.
2. Compte utilisateur et responsabilité
Lorsqu’un compte est créé, l’utilisateur est responsable de l’exactitude, de la complétude et de la mise à jour des informations fournies. Il lui appartient de préserver la confidentialité de ses identifiants et d’informer sans délai le service clientèle de toute utilisation non autorisée.
Nous nous efforçons d’assurer un accès continu au site et une information à jour. Toutefois, l’accès peut être temporairement interrompu pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.
3. Produits, informations et prix
Les produits proposés sont présentés avec le plus grand soin afin de fournir une description fidèle et compréhensible. Les visuels et descriptions sont fournis à titre informatif et peuvent comporter des variations mineures.
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises. En cas d’erreur manifeste concernant un prix ou une information essentielle, nous nous réservons le droit de procéder à la correction nécessaire dans les limites prévues par la loi, y compris après la passation d’une commande, sous réserve d’en informer l’utilisateur.
La disponibilité des produits dépend des stocks existants. En cas d’indisponibilité après validation de la commande, l’utilisateur est informé dans les meilleurs délais.
4. Commande et paiement
Les moyens de paiement actuellement acceptés sont strictement limités aux cartes et réseaux suivants:
- Discover
- JCB
- Mastercard
- Visa
Aucun autre moyen de paiement n’est accepté en dehors de ceux mentionnés ci-dessus.
Les transactions sont traitées à l’aide de technologies de chiffrement sécurisées, conformément aux standards applicables en matière de paiement en ligne. Les informations complètes de carte bancaire ne sont ni stockées ni conservées après la finalisation du paiement.
Les moyens de paiement acceptés et les modalités de règlement sont ceux décrits dans la page dédiée aux Modes de paiement, avec laquelle les présentes conditions sont cohérentes.
5. Livraison et expédition
- Toutes les commandes font l’objet de frais de livraison fixes d’un montant de 10 €. Ces frais sont appliqués de manière uniforme, sans condition liée au montant de la commande ou à l’adresse de livraison en France.
- Les commandes sont préparées et traitées dans un délai maximal de 72 heures après confirmation, hors week-ends et jours fériés français.
- Toute commande passée un jour ouvré avant 17:00 est prise en charge selon le cycle de traitement normal. Les commandes passées après 17:00 sont traitées à partir du jour ouvré suivant. Les commandes enregistrées durant le week-end ou un jour férié sont traitées à compter du premier jour ouvré suivant.
- Les expéditions sont effectuées via un mode de transport standard. Après expédition, le délai de livraison estimé est compris entre 7 et 10 jours calendaires. Ce délai est indicatif et peut varier en fonction de facteurs logistiques indépendants de notre contrôle.
- En cas de dépassement significatif du délai estimé, le client est invité à contacter le service clientèle afin d’obtenir des informations complémentaires sur l’acheminement de la commande.
Les frais de livraison, les délais de traitement des commandes, les modalités d’expédition et les délais de livraison estimés sont précisés dans la Politique de livraison.
6. Annulation de commande
- Une commande peut être annulée lorsqu’elle est annulée dans un délai de 72 heures suivant sa validation et qu’elle n’a pas encore été expédiée. Dans ce cas, l’annulation est possible et donne lieu à un remboursement.
- Une fois la commande expédiée ou après l’expiration du délai d’annulation de 72 heures, l’annulation directe n’est plus possible. Le client est alors tenu de réceptionner le produit et, s’il souhaite un retour ou un remboursement, de formuler une demande conformément aux conditions applicables.
- Toute demande d’annulation doit être formulée en priorité par e-mail. Le contact téléphonique peut être utilisé à titre complémentaire afin de faciliter les échanges.
- Afin de permettre la vérification de la demande, le client est invité à fournir le numéro de commande, les informations relatives au paiement ainsi que tout élément utile à l’identification de la commande concernée.
Les règles applicables à l’annulation figurent dans la Politique d’annulation de commande.
7. Retours et remboursements
- Un service de retour avec remboursement est proposé. Les échanges ne sont pas disponibles.
- Ce fonctionnement est lié à la gestion des stocks et aux contraintes logistiques propres aux produits de mobilier. Lorsqu’un article ne convient pas, il peut être retourné selon les conditions prévues ci-dessous, puis une nouvelle commande peut être passée après remboursement.
Un retour peut être demandé dans les conditions suivantes:
- Le produit doit être retourné dans un délai recommandé de 30 jours calendaires à compter de la réception.
- Il doit être non utilisé, non endommagé et conservé dans un état permettant sa remise en stock.
- Tous les accessoires doivent être inclus et l’emballage d’origine, ou un emballage équivalent, doit assurer une protection adéquate.
- Les articles présentant des dommages liés à une utilisation inappropriée ou ne respectant pas ces conditions ne pourront pas donner lieu à remboursement.
- Une étiquette de retour est incluse dans le colis lors de la livraison et doit être utilisée pour tout renvoi.
- En cas de retour pour convenance personnelle, certains frais peuvent s’appliquer, notamment la déduction des frais de livraison initiaux.
- Aucun frais n’est facturé lorsque le retour est lié à un défaut du produit, à une erreur de préparation ou à un dommage survenu lors du transport.
Les produits retournés incomplets, endommagés ou non conformes aux conditions de retour ne donnent pas droit à remboursement.
Les délais de retour, les conditions d’acceptation, les frais éventuels et les modalités de remboursement sont décrits sur la page intitulée Politique de retour, d’échange et de remboursement.
8. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du site sont traitées conformément aux règles européennes applicables, notamment le Règlement général sur la protection des données, ainsi qu’au droit français en vigueur.
Les principes relatifs à la collecte, à l’utilisation et à la conservation des données, ainsi que les droits reconnus aux utilisateurs, sont présentés dans les pages d’information relatives à la protection des données.
Toute personne concernée dispose des droits suivants: droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement, droit d’opposition et droit à la portabilité des données lorsque les conditions sont réunies.
9. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions générales de service sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles applicables en France.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions ou à l’utilisation du site, le service clientèle peut être contacté:
Adresse: APT BLK 588 WOODLANDS DRIVE 16 #09-10, SINGAPOUR 730588, SINGAPOUR
E-mail: supplychain@cottamyhome.com
Téléphone: +65 (845) 54311
Horaires: du lundi au vendredi, de 09:00 à 17:00